Protection juridique entreprise

L’assurance protection juridique pour entreprise permet de couvrir les frais liés à des litiges juridiques dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle prend en charge les honoraires d’avocat, frais de justice, expertises ou médiations, qu’il s’agisse de défendre l’entreprise ou de faire valoir ses droits.

Cette assurance est un outil précieux pour préserver la stabilité financière et la tranquillité juridique des sociétés, face à un environnement légal de plus en plus complexe.

Ne pas s’embarrasser de tracas
protection juridique entreprise

Couverture contre les litiges

Qui est concerné ?

Elle s’adresse à toutes les entreprises exposées à des conflits ou obligations juridiques.

  • PME, indépendants, sociétés commerciales ou industrielles.
  • Entreprises avec des employés, partenaires ou fournisseurs.
  • Professions libérales et structures exposées à des contrats complexes.

Prestations

Cette assurance permet à l’entreprise d’agir ou se défendre en justice sans risque financier.

  • Couvre les coûts imprévus de procédures juridiques.
  • Favorise l’accès à des conseils juridiques de qualité.
  • Protège l’entreprise dans ses relations contractuelles, RH ou commerciales.

Que couvre-t-elle ?

Elle intervient dans de nombreux domaines liés à la vie de l’entreprise.

  • Litiges avec des clients, fournisseurs ou concurrents.
  • Conflits en droit du travail (licenciement, contrat, harcèlement).
  • Litiges liés à des baux commerciaux ou assurances.
  • Défense en cas de plainte administrative ou pénale liée à l’activité.

Spécificités

L’assurance est modulable selon les besoins de l’entreprise.

  • Libre choix de l’avocat en cas de procédure judiciaire.
  • Possibilité de résolution à l’amiable (médiation, conciliation).
  • Plafond de couverture par sinistre ou par année.
  • Certaines exclusions s’appliquent (ex. litiges anciens ou volontaires).

Assurances complémentaires

Au-delà de la couverture, elle constitue un levier de prévention et de sécurité.

  • Réduit les risques juridiques liés à une mauvaise interprétation de contrat.
  • Renforce la négociation et la position de l’entreprise face à un conflit.
  • Permet une veille juridique grâce aux services de conseils inclus.
  • Apporte un gain de temps et de sérénité aux dirigeants.

Anticiper les litiges

L’assurance protection juridique est une garantie importante pour toute entreprise moderne. Elle permet de faire face aux litiges sans craindre les coûts, tout en protégeant les intérêts légaux, financiers et humains de l’activité.

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FAQ - Questions fréquentes

Est-ce que je peux changer d’assurance à tout moment ?

En Suisse, vous ne pouvez pas changer d’assurance à tout moment. Pour la plupart des contrats, vous devez donner un préavis de 3 mois avant la fin de l’échéance contractuelle.

Quel est le coût de vos services ?

Nos prestations sont intégrées dans les primes versées aux assureurs. Vous ne payez rien de plus.

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